Demande publiée - Marque en non vigueur

France Confection
Monsieur Michel Fert

Numéro de dépôt :
4654627
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2030
France Confection de Michel Fert

Présentation de la marque France Confection

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par monsieur Michel Fert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Confection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020. .

Le déposant est monsieur Michel Fert domicilié(e) 31 rue planchat - 75020 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Renaud Fert domicilié(e) 2 Square Vitruve - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Michel Fert a également déposé les autres marques suivantes : ATELIER FRANCE CONFECTION , JEANS INDUSTRIE


Monsieur Michel Fert - 31 rue planchat - 75020 - paris - France


Monsieur Renaud Fert - 2 Square Vitruve - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Vêtements.